Arrêté n° 2192 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2192 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 24-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 38 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2016) et au contrat de moyens entre les deux établissements
(NOR : DPS1520776AC-2)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 57 NS du 30/12/2015 à la page 2337 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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