Arrêté n° 2210 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2210 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CA du 28 octobre 2015 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2016
(NOR : DPS1520779AC-2)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 57 NS du 30/12/2015 à la page 2440 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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