Arrêté n° 2212 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 39-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à la convention entre la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale portant dotations annuelles à recevoir du Fonds pour l'amortissement du déficit social (FADES)
(NOR : DPS1520779AC-4)