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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 11535 MET du 28 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2016 à la page 195 |
