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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2262 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et le Centre médical de Mamao (DGF 2016) Paru in extenso au JOPF n° 59 NS du 31/12/2015 à la page 2852 NOR : DPS1520877AC-3 |
