Arrêté n° 2267 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2267 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 31-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 5 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
(NOR : DPS1520877AC-7)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 59 NS du 31/12/2015 à la page 2896 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2266 CM du 28/12/2015

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