Arrêté n° 2278 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2278 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DSP1520908AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 59 NS du 31/12/2015 à la page 2753 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 77 CM du 27/01/2016

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