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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2327 CM du 29 décembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2327 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 45-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-2005 du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage dans les ports de Papeete et de Vaiare

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2016 à la page 264

NOR : PAP1501960AC

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