Arrêté n° 921 PR du 30/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 921 PR du 30 décembre 2015 fixant le modèle de permis de conduire et les conditions de son établissement, sa délivrance et sa validité

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 3 du 08/01/2016 à la page 279 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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