Arrêté n° 2 DIRAJ/BRE du 04/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2 DIRAJ/BRE du 4 janvier 2016 fixant la liste des communes avoisinantes des ports de relâche dans lesquelles les titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer peuvent circuler sans visa pendant la durée de leurs escales en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 4 du 12/01/2016 à la page 413 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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