Arrêté n° 2 CM du 06/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 CM du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1600000AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 3 NC du 08/01/2016 à la page 406 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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