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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 201561 du 14 décembre 2015

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 2015-61 du 14 décembre 2015 modifiant à nouveau l'article 5 des délibérations n° 2013-52 et n° 2013-53 du 13 novembre 2013 approuvant les conditions et les caractéristiques essentielles de la vente des logements et emprises foncières des lotissements sociaux Apea et Carriere (commune de Papara)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/01/2016 à la page 797
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