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Avis n° 20164 A/APF du 07/01/2016

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2016-4 A/APF du 7 janvier 2016 sur les projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement des Philippines et le gouvernement de l'Union des Comores
(NOR : APF1630023AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 530 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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