Arrêté n° 134 MLV du 08/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 134 MLV du 8 janvier 2016 portant affectation des terres, remblais cadastrées commune de Manihi, section H n°s 354 et 355 d'une superficie respective de 13 900 mètres carrés et 4 565 mètres carrés, et des constructions y édifiées, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 788 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6925 MAA du 14/09/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2456 MAA du 16/04/2013 (texte abrogé)

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