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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 134 MLV du 8 janvier 2016 portant affectation des terres, remblais cadastrées commune de Manihi, section H n°s 354 et 355 d'une superficie respective de 13 900 mètres carrés et 4 565 mètres carrés, et des constructions y édifiées, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/01/2016 à la page 788
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