Décision n° 144 MEI/DAE du 08/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 144 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3355905
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 785 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel