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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 185 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 103 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 6 du 19/01/2016 à la page 858 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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