Arrêté n° 185 MEI/DAE du 12/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 185 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 103 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 du 19/01/2016 à la page 858 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3255 VP/DAE du 29/03/2018

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