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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 186 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 25 dépôts portant sur l'enregistrement de 37 dessins et modèles français Paru in extenso au JOPF n° 6 du 19/01/2016 à la page 869 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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