Arrêté n° 222 MLV du 13/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 222 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location de la parcelle de terre formant un îlot dénommé sans nom cadastré section H n° 3, sise commune de Manihi, au profit de M. Jarol Gelar Yulde Corrion

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 du 19/01/2016 à la page 899 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente