Arrêté n° 223 MLV du 13/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 223 MLV du 13 janvier 2016 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre dénommée Purarau, cadastrée section H n° 109, sise commune de Arutua, au profit de M. Mathias Georges Parker

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 du 19/01/2016 à la page 900 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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