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Arrêté n° 22 CM du 14/01/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 22 CM du 14 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 2100 CM du 17 décembre 2015 pris pour l'application de l'article LP. 19 de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 209 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics dans le secteur de l'énergie
(NOR : ENR1520961AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 940 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2100 CM du 17/12/2015
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