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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 284 MEI du 15 janvier 2016 accordant à l'université de Polynésie française une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien l'autorisant ainsi à prélever, déplacer et détenir des bénitiers de taille inférieure à douze (12) cm pour effectuer des travaux de recherche scientifique Paru in extenso au JOPF n° 7 du 22/01/2016 à la page 1049 |
