Arrêté n° 284 MEI du 15/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 284 MEI du 15 janvier 2016 accordant à l'université de Polynésie française une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien l'autorisant ainsi à prélever, déplacer et détenir des bénitiers de taille inférieure à douze (12) cm pour effectuer des travaux de recherche scientifique
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 1049 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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