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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 331 MET/AU.UOC du 18 janvier 2016

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 331 MET/AU.UOC du 18 janvier 2016 autorisant le transfert de l'autorisation accordée à la société Newstone au bénéfice de la SARL L206 concernant la réalisation d'un groupement d'habitation de 6 logements sur la parcelle cadastrée section L n° 206, sise à Punaauia

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 22/01/2016 à la page 1061
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