Arrêté n° 358 MEE du 19/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 358 MEE du 19 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015 modifié relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 8 du 26/01/2016 à la page 1160 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3093 MEE du 19/04/2016 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1441 MEE du 18/02/2015
  • Abrogeant : Arrêté n° 9511 MEE du 30/10/2015 (texte abrogé)

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