Arrêté n° 39 PR du 21/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 39 PR du 21 janvier 2016 portant attribution à Mme Marie-Rose Françoise Frébault veuve Drollet d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Jacques Denis Drollet, décédé le 5 décembre 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1281 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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