Arrêté n° 2015647 DST du 17/12/2015
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 2015-647 DST du 17 décembre 2015 portant création d'une aire de livraison alternée dans la rue Colette (commune de Papeete)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1330 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel