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Texte adopté LP n° 20162 LP/APF du 26/01/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2016-2 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays relative à l'aide au contrat de travail professionnel
(NOR : EMP1500984LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 NS du 03/02/2016 à la page 315 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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