Arrêté n° 631 MEI du 28/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 631 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hans Lenoir (exploitant n° 399)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1505 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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