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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 631 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hans Lenoir (exploitant n° 399) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 05/02/2016 à la page 1505 |
