Arrêté n° 659 MEI du 29/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 659 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Wilfred Lloyd Teiti (exploitant n° 396)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1520 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 4683 MPF du 02/06/2017

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