Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2016-9 APF du 28/01/2016

Délibération n° 2016-9 APF du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif à la délibération n° 2016-9 APF du 28 janvier 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 16-15 du 27 janvier 2015 modifiant l'opération "Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales sub-océaniques en Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1415 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente