Arrêté n° 958 MSR/DSP du 05/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 958 MSR/DSP du 5 février 2016 portant modification de la composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2015-2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 13 du 12/02/2016 à la page 1752 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 737 VP/DSP du 30/01/2015

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