Arrêté n° 1003 MEI/DRMM du 09/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1003 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Victor Tehouiotetua Teikipupuni, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 du 16/02/2016 à la page 1879 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 419 MDA/DRMM du 15/01/2015 (texte abrogé)

  • Page précédente