Arrêté n° 1168 MET du 16/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1168 MET du 16 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie, cadastrée BI 90 (plan BI f), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 16 du 23/02/2016 à la page 2037 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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