Arrêté n° 1168 MET du 16/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1168 MET du 16 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie, cadastrée BI 90 (plan BI f), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 16 du 23/02/2016 à la page 2037 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente