Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1184 VP du 16/02/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1184 VP du 16 février 2016 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 NS du 18/02/2016 à la page 441 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.