Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 145 CM du 17/02/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 145 CM du 17 février 2016 portant nomination de Mme Lisa Juventin-Lissant en qualité de chef du service de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française
(NOR : DDC1600126AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 NS du 18/02/2016 à la page 440 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 140 CM du 11/02/2016 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.