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Arrêté n° 146 CM du 17/02/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 146 CM du 17 février 2016 portant nomination de Mlle Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(NOR : ISL1600117AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 NS du 18/02/2016 à la page 440 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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