| Voir plus d'informations |
|
Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 1240 MLV du 18 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 5619 MAA du 23 juillet 2012 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er décembre 2012 relatif à la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Pouau", cadastrée section AS n° 35, sise commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Stella Nanni épouse Huukena Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2016 à la page 2274
| |||||
