Arrêté n° 1240 MLV du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1240 MLV du 18 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 5619 MAA du 23 juillet 2012 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er décembre 2012 relatif à la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Pouau", cadastrée section AS n° 35, sise commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Stella Nanni épouse Huukena

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2274 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5619 MAA du 23/07/2012 (texte abrogé)

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