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Arrêté n° 15-2016 APF/SG/SRH du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° A015-2016 APF/SG/SRH du 18 février 2016 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2278 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 36-2017 APF/SG/SRH du 29/03/2017

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