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Arrêté n° 16-2016 APF/SG/SRH du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° A016-2016 APF/SG/SRH du 18 février 2016 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein des quatre commissions administratives paritaires de l'assemblée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2279 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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