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Délibération n° 2016-15 APF du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-15 APF du 18 février 2016 portant approbation du projet de convention relative à la participation de l'Etat à une subvention de la Polynésie française à la SEML TEP pour la réalisation du renforcement des capacités de transit électrique de la vallée de la Papenoo (FEI 2015)
(NOR : DBF1620022DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2095 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/02/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/02/2016

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 22-16 du 06/04/2016

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