Arrêté n° 1270 MTS du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1270 MTS du 19 février 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Tahiti Access pour une période de 6 mois

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2273 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente