Arrêté n° 1272 MEI du 19/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1272 MEI du 19 février 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Amicale des cadres du RSMA
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2223 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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