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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 168 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des cinquante pas géométriques au lieu dit Pahaatea, cadastrée section AK n° 154, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du centre nautique de Taiohae Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2016 à la page 2149 NOR : DAF1620080AC-1 |
