Arrêté n° 176 CM du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 176 CM du 19 février 2016 portant agrément d'une hélistation à Povai, Bora Bora au bénéfice de la société anonyme Tahiti Helicopters
(NOR : DAC1600103AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2208 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4276 MTR du 01/08/2000 (texte abrogé)

  • Page précédente