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Arrêté n° 4 SAIDV du 19/01/2016

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 4 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à M. Tenoha de Schoenburg Waldenburg, agent de police municipale

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2059 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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