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Arrêté n° 10-2016 APF/SG du 22/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10-2016 APF/SG du 22 février 2016 modifiant l'arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2358 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11/05/2015

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