Arrêté n° 385 DIE/BPT du 19/02/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 385 DIE/BPT du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention de 41.529,20 euros HT (4.955.752 F CFP) pour le projet "Balisage de la piste de Rimatara, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2310 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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