Arrêté n° 1371 MEI du 24/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1371 MEI du 24 février 2016 relatif à l'habilitation de M. François Delcroix en qualité d'agent spécial de la société Europ Assistance

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2341 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 1371 MEI du 24/02/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 470 PR du 12/02/2007 (texte abrogé)

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