Arrêté du 17/02/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 12 Faoone-Utuofai en Polynésie française dans la région d'information de vol de Tahiti (JORF du 27 février 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2582 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 14/04/2010 (texte abrogé)

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