Arrêté n° 1539 MLV du 01/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1539 MLV du 1er mars 2016 portant résiliation de la convention n° 92-112 du 6 avril 1992 relative à la mise à disposition de l'internat protestant de Taravao édifié sur la terre Paparoa sise à Afaahiti, au profit de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2550 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente