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Arrêté n° 221 CM du 02/03/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 221 CM du 2 mars 2016 portant nomination de M. Julien Roussel en qualité d'agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
(NOR : EPE1600134AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 NC du 04/03/2016 à la page 2526 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 827 CM du 23/05/2014 (texte abrogé)

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